Économie sociale et solidaire

Dans le secteur des services

L’humain d’abord : la coopération, une voie vers le travail décent.

Les travailleurs peuvent avoir besoin d’un service difficile à obtenir individuellement ou d’organiser leurs compétences pour accéder au marché à des conditions plus équitables. L’économie sociale et solidaire ouvre la voie à une réflexion collective sur ces besoins et sur la gestion de l’activité économique au bénéfice des personnes et de la société.

Le Syndicat des travailleurs des services publics du gouvernorat de Naplouse présente ce domaine comme un sujet de formation et de dialogue syndical. Il part d’une question concrète : comment répondre aux besoins des travailleuses et travailleurs, élargir leur participation et préserver leurs droits dans toute initiative coopérative ?

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

En 2022, la Conférence internationale du Travail a adopté une définition couvrant les entreprises, organisations et autres entités qui mènent des activités économiques, sociales et environnementales au service d’un intérêt collectif ou général. Elles reposent sur la coopération volontaire et l’entraide, une gouvernance démocratique ou participative, l’autonomie et la primauté des personnes et de la finalité sociale sur le capital dans la distribution et l’utilisation des excédents ou bénéfices, ainsi que des actifs.

Selon le contexte national, ce domaine peut réunir des coopératives, des associations, des fondations, des entreprises sociales et d’autres formes respectant ces valeurs. Le nom ou la forme juridique ne suffisent donc pas : il faut examiner les décisions, les bénéficiaires, la transparence, la responsabilité, la durabilité et le travail décent.

Syndicat et coopérative : des rôles complémentaires

Une coopérative est une entreprise détenue et gérée démocratiquement par des membres réunis volontairement pour répondre à des besoins communs. Le syndicat organise la voix des travailleurs, défend leurs intérêts et leurs conditions de travail, et les représente dans le dialogue et la négociation. Une même personne peut appartenir à une coopérative et à un syndicat.

La complémentarité apparaît lorsque l’expérience syndicale aide à comprendre les droits et les besoins des membres, tandis que l’organisation coopérative permet de gérer une activité ou un service commun. Le plan d’action de l’OIT pour 2023–2029 souligne l’importance des partenariats, de l’organisation et de la négociation collective. L’indépendance des deux structures et la clarté des responsabilités restent essentielles pour que le travailleur conserve sa voix face à la direction de l’activité où il travaille.

Sept principes mis en pratique

Les outils de formation coopérative de l’OIT présentent les sept principes comme des repères pour organiser le travail quotidien. Ils peuvent se comprendre simplement ainsi :

Adhésion volontaire et ouverte : une participation libre, avec acceptation des responsabilités de membre et sans discrimination.
Pouvoir démocratique des membres : participation aux décisions et élection de représentants responsables devant les membres ; dans les coopératives de premier niveau, chaque membre dispose d’une voix.
Participation économique des membres : contributions équitables et règles connues pour l’utilisation des excédents et le développement de la coopérative.
Autonomie et indépendance : accords et financements préservant le contrôle des membres sur les décisions.
Éducation, formation et information : des connaissances permettant aux membres, aux travailleurs et à la direction d’assumer leurs rôles.
La coopération entre coopératives : partager expériences, services et partenariats au service d’intérêts communs.
Engagement envers la communauté : prendre en compte les effets de l’activité sur les personnes, l’environnement et le développement local.

Gouvernance équitable et travail décent

L’agenda de l’OIT relie le travail décent aux possibilités d’emploi, aux droits au travail, à la protection sociale et au dialogue social. Toute activité coopérative doit aborder le revenu, les horaires, la sécurité, le développement des compétences et la représentation, ainsi que la qualité du service et la viabilité économique.

La gouvernance exige des règles compréhensibles d’adhésion et d’élection, des documents financiers accessibles aux membres, des décisions consignées et une définition des pouvoirs et des conflits d’intérêts. Il faut distinguer la contribution du membre au capital de ses droits liés au travail ; chacune repose sur un fondement et des règles qui doivent être clairs.

Participation des femmes aux décisions

L’équité se mesure à la capacité des travailleuses à influer sur les décisions, à diriger et à accéder à la formation et aux ressources. Il faut notamment se demander si les horaires des réunions et les responsabilités de soins permettent une participation effective, et si les écarts de salaire et de représentation sont examinés.

Un suivi mesurable

Les membres peuvent fixer des objectifs clairs de participation des femmes et des jeunes aux décisions et à la formation, et en suivre les progrès, parallèlement à la qualité du travail et à l’impact de l’activité sur la société. Ce suivi permet d’évaluer la participation effective, au-delà du nombre d’adhérents.

Protéger la coopération contre les usages de façade

Le paragraphe 8(1)(b) de la recommandation n° 193 sur la promotion des coopératives, 2002, préconise d’empêcher la création ou l’utilisation de coopératives pour contourner la législation du travail ou dissimuler une relation de travail, et de lutter contre les pseudo-coopératives qui portent atteinte aux droits des travailleurs.

Dans une perspective de sensibilisation syndicale, il faut examiner les dispositifs présentés comme une adhésion alors qu’ils n’offrent ni participation ni propriété réelles et demandent de renoncer à la protection. Évaluer une situation précise exige l’examen des faits et des règles en vigueur ; l’appellation seule ne détermine pas la nature de la relation.

Des idées de services à discuter à Naplouse

Les exemples suivants sont des pistes de discussion, et non des projets existants ou approuvés par le syndicat. Leur examen commence par l’identification du besoin, de la demande, des coûts, des compétences, des autorisations et des risques, puis par le choix d’une forme adaptée avec les personnes concernées :

Services professionnels partagés

Étudier la coopération entre personnes compétentes en comptabilité, traduction, conception et soutien administratif, avec des règles claires de répartition des tâches et des honoraires et de protection des données des clients.

Nettoyage et entretien responsables

Étudier des services de nettoyage et d’entretien dont les travailleurs participent à la gestion, avec un coût intégrant les équipements de protection, la formation et le temps de travail réel.

Services d’achats groupés

Étudier le regroupement des commandes des membres pour des fournitures professionnelles ou des services essentiels, après comparaison des prix, de la qualité, des frais de gestion et des règles d’achat équitables.

Soins et services de proximité

Discuter des besoins en soins et de l’organisation possible de services qualifiés et sûrs, en reconnaissant la valeur du travail des prestataires et en tenant compte des autorisations, de la qualité et du coût supportable pour les familles.

De la prise de conscience à l’action

Quel est le rôle de notre syndicat ?

Éducation et organisation

Le paragraphe 16 de la recommandation R193 précise le rôle des organisations de travailleurs dans l’information sur les coopératives, le soutien à l’adhésion syndicale, l’éducation et la formation.

Soutenir les initiatives

Le même paragraphe encourage à aider les membres à créer des coopératives répondant à leurs besoins et à participer à des initiatives de maintien ou de création d’emplois et d’amélioration de la productivité.

Droits et participation

Le rôle proposé comprend la promotion de l’égalité des chances et des droits des membres travailleurs, ainsi que la participation aux débats et aux commissions consacrés aux politiques concernant les coopératives.

La coopération est un choix qui exige connaissance, viabilité, participation et protection des droits. Le débat syndical s’inspire des normes internationales, en se référant aux lois et organismes compétents pour toute création ou activité locale.

Pour mieux comprendre

Questions fréquentes

Une coopérative peut-elle dégager un excédent financier ?

Oui. Une coopérative a besoin de viabilité économique et de pérennité financière. La définition de 2022 affirme la primauté des personnes et de la finalité sociale sur le capital dans l’utilisation ou la répartition des excédents, selon des règles définies avec les membres.

L’adhésion à une coopérative remplace-t-elle la représentation syndicale ?

La nécessité de défendre les intérêts des travailleurs et de discuter des conditions de travail demeure. Les normes de l’OIT soutiennent la complémentarité entre l’organisation syndicale et les coopératives, dans le respect de leur indépendance respective.

La recommandation R193 est-elle une loi locale contraignante ?

Il s’agit d’orientations internationales non contraignantes sur la promotion des coopératives, adoptées en 2002, et non d’une convention soumise à ratification. Les procédures de création, droits et obligations locaux doivent être vérifiés au regard de la législation palestinienne en vigueur et auprès des autorités compétentes.

Que faut-il examiner avant de lancer une initiative coopérative ?

Nous définissons le besoin et les bénéficiaires, étudions la demande, les coûts, les compétences et les risques, puis examinons la forme juridique et les autorisations avec les organismes compétents. Les personnes concernées participent à l’établissement des règles d’adhésion et de gestion, à la répartition des tâches et des charges et à l’utilisation des excédents avant tout engagement.

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Pour aller plus loin

Références

Contenu de sensibilisation expliquant le rôle du syndicat. Pour un cas individuel, référez-vous aux textes en vigueur et aux autorités compétentes.